À qui s’adresse l’assurance décennale ?

Au cours de leur activité, les entrepreneurs ainsi que les artisans du secteur du bâtiment s’exposent à certains risques. Ils peuvent notamment être à l’origine de défauts de construction pouvant impacter la solidité d’un édifice ou le rendant impropre à sa destination. Voilà pourquoi ces professionnels doivent souscrire une assurance adaptée. Il s’agit là de la décennale. Ce contrat de prévoyance est dédié à des catégories de métier bien précises.

Décennale : une garantie obligatoire pour les professionnels du bâtiment

D’après le site Concept’Assure, la loi Spinetta qui date de l’an 1978 stipule clairement que les professionnels du bâtiment doivent souscrire une décennale avant de commencer un chantier. Cette garantie sera exigée pour des travaux bien précis. Il s’agit notamment d’importants aménagements, une rénovation ou encore une construction.

Ce contrat de prévoyance dédié prend en charge les préjudices ainsi que les défauts de construction qui sont constatés pendant un délai défini. Comme son nom l’indique, il reste valable durant 10 ans après la livraison de l’ouvrage. Notez que seuls les malfaçons qui impactent la robustesse de l’édifice ou le rendant inutilisable sont éligibles à cette garantie.

Les professionnels qui sont obligés de souscrire une décennale

La décennale s’adresse uniquement aux artisans et aux autres entités qui travaillent dans le domaine de la construction. Elle protégera ces structures et ces individus des problèmes auxquels ils peuvent s’exposer suite à certaines malfaçons. En effet, ces professionnels ne seront pas inquiétés s’ils commettent des erreurs ayant un impact réel sur l’état ou la solidité de leur ouvrage. En pareil cas, ce sera à la mutuelle de prendre en charge le dédommagement.

Par ailleurs, les corps de métiers qui sont dans l’obligation de souscrire ce genre de contrat de prévoyance incluent les carreleurs, les maçons et les charpentiers. Il y a également les vitriers, les plombiers, les menuisiers, les architectes et bien d’autres encore.

Transprest